comite social et economique

Représentants élus du personnel

Le comité social et économique (CSE), quelles missions ?

Le CSE défend et représente les intérêts des salariés. Tous les employés peuvent faire partie des élus du personnel s’ils réunissent les conditions d’éligibilité. Le comité social économique possède une personnalité civile. Pour plus de renseignements, consultez le blog Osez Vos Droits.

elus du CSE

Mandat des élus du CSE

La durée des mandats des membres du CSE ne peut dépasser 4 ans.

Reglement interieur

Règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE détermine le fonctionnement de la CSSCT.

Élections du CSE

Les élections du comité social et économique, accomplie par vote électronique,  permettent la mise en place des prochains représentants du personnel.

Trésorerie du CSE

Un comité social et économique doit posséder au moins un budget similaire aux dépenses sociales d’une société précédant la première élection du comité.

Commissions du CSE

Les commissions obligatoires sont les commissions d’information, de la formation, commissions à l’égalité professionnelle et celle de l’aide au logement.

Formation du CSE

Les membres du CSE ont droit à une formation leur permettant d’exercer leurs missions en matière de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Droit du travail

Les grandes lignes !

Le droit du travail ne s’applique pas pour le propre compte d’un artisan, entrepreneur, commerçant, profession libérale…

Embauche & contrat de travail

Pour être valide, le contrat d’embauche doit respecter et appliquer le Code du travail, Code civil et conventions collectives.

Licenciement & rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin à un CDI. Ce mode de rupture permet à l’employeur de ne pas s’embarrasser de la procédure de licenciement.

Salaire & rémunération au travail

La rémunération inclut les sommes relatives à l’accomplissement d’un travail : salaire de base, complément et supplément de salaire, éléments périphériques.

contrat de travail

Santé et sécurité au travail

Les acteurs au sein de l'entreprise

Pour fonctionner, une entreprise possède plusieurs acteurs : la direction, le CHSCT (ou délégués du personnel), le responsable de la sécurité, le service de santé au travail…

Representant du personnel

Représentant du personnel

Le salarié convoqué à un entretien à propos d’une sanction disciplinaire peut se faire assister par un représentant du personnel.

Manager

Manager ou responsable d’équipe

Un responsable d’équipe doit savoir coordonner les membres d’une équipe pour que le travail soit accompli de manière efficace.

Representants de proximite

Représentants de proximité

Un représentant de proximité a pour mission de recueillir les différentes données et faire remonter les contestations existant au niveau local.

Sauveteur secouriste

Sauveteur secouriste

Un sauveteur secouriste maîtrise les gestes de premiers secours. La présence d’un tel poste est obligatoire en entreprise.

Suppleant du CSE

Suppléant du CSE

Le nombre de suppléants au comité social et économique varie selon la taille de l’entreprise.

Medecins de travail

Médecins de travail

Le médecin du travail a un rôle préventif. Il préserve la santé des employés durant leurs parcours professionnels.

Risques psychosociaux et QVT

La qualité de vie au travail, un incontournable !

Pour améliorer la qualité de vie au travail, il faut aménager des locaux de détente, organiser régulièrement des réunions d’information…

Aménagement de bureaux

Ergonomie des bureaux

Pollution sonore

Confort acoustique

Valeur minimale d’éclairement

Éclairage des locaux

Lutter contre le stress

Espace de détente

Interaction productive

Cohésion des équipes

Coaching pro individuel

Séances de coaching

TELETRAVAIL

Télétravail

Quels sont vos droits et vos devoirs ?

Trois modalités peuvent accorder un télétravail sans modification de contrat de travail. Le travail à domicile peut être décidé lors d’une charte mise en place par l’employeur, lors d’un accord collectif ou un accord de gré à gré.

Un télétravail doit se faire de manière volontaire de la part de l’employeur et du salarié. L’employé peut refuser ce changement sans risquer de se faire licencier. Cette forme de travail peut être imposée par l’employeur si cela simplifie l’accès à l’emploi d’un salarié handicapé.