Droit du travail

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Comment protéger sa marque et ses produits ?

La création d’une marque est nécessaire pour faire connaître au public ses produits. De plus, elle permet également de faire la différence avec les concurrents. Toutefois, pour pouvoir développer son activité et garantir sa pérennité, il faut protéger sa marque….

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conseil des prud'hommes

Guide pratique pour saisir le conseil des prud’hommes

Plusieurs raisons peuvent justifier un désaccord entre un employé et son employeur. Et quand l’on se trouve dans une telle situation, il faut saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation des éventuels litiges. Toutefois, cette opération doit répondre à…

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avocat

Pourquoi consulter un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail a évolué au fil du temps, et ces dernières années, cette évolution s’est développée de façon exponentielle en raison de changements considérables dans les domaines politique et économique. Pour cette raison, il est essentiel pour les…

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Mon employeur peut-il utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve contre moi ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance est bien encadrée. De ce fait, il faut demander une autorisation préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) avant toute installation. Cette organisation est la seule garante du respect de la…

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Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier ?

De nombreuses femmes enceintes ont peur d’être licenciées à cause de leur état. Elles sont souvent jugées incapables de réaliser les tâches accrues qu’elles doivent assurer au quotidien. En outre, certains employeurs n’hésitent pas à licencier une de leurs employées…

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Quelle est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Instaurée depuis 2008, l’indemnité de rupture conventionnelle est devenue une formalité très utilisée pour mettre en place une collaboration entre l’employeur et le salarié. En 2019, plus de 440 000 de ruptures conventionnelles ont été certifiées, contre 430 000 environ en 2018,…

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J’ai été licencié pour faute grave, vais-je quand même bénéficier des allocations chômage ?

Un licenciement peut dériver de deux motifs bien distincts : motif économique et motif personnel. Un ajournement pour faute grave s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel au même titre qu’une faute lourde et une faute simple. Mais un licenciement…

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Mon employeur peut-il m’obliger à faire des heures supplémentaires ?

Si vous pensez ne pas faire des heures supplémentaires alors que votre employeur vous oblige, vous pouvez être sanctionné et vous pouvez même être renvoyé de votre travail. Connaître le fonctionnement de ces heures supplémentaires est alors très important. Vous…

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Puis-je saisir le Conseil de prud’hommes sans avocat ?

Quand il y a un litige qui ne peut se résoudre à l’amiable entre en travailleur de secteur privé et son employeur. Ces derniers sont les compétents désignés par le code de travail à régler les conflits du travail. Ces…

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Ai-je le droit de prendre mes congés payés quand je le souhaite ?

Chaque année, un employé a le droit de prendre un congé payé. Cela est à la charge de la société dans laquelle il travaille. Le salaire de la personne concerné ne sera pas amputé lors de ces congés. Pour connaitre son…

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