Le CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail est une institution composée par le dirigeant de l’entreprise et des membres élus qui représentent le personnel. Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés au travail,…
Lire la suiteDes dizaines de milliers de personnes s’en plaignent chaque année à l’Agence fédérale des réseaux. La publicité téléphonique reste une nuisance quotidienne pour de nombreux consommateurs, et elle est souvent tout bonnement interdite. Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif ? Lorsque vous…
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Suite à des problèmes de santé, les salariés ont le droit de prendre un arrêt maladie. Des faits qui auront sans aucun doute des répercussions sur la bonne marche de la société. Afin de contrôler ce genre de situation, la…
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La concurrence déloyale est l’abus des pratiques commerciales d’une entreprise à l’encontre de sociétés tierces. L’accumulation de fautes, de dommages et de causalité prouve la concurrence déloyale. Le rapport d’huissier est la preuve la plus courante. Les sanctions judiciaires sont de nature civile et constituent…
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La création d’une marque est nécessaire pour faire connaître au public ses produits. De plus, elle permet également de faire la différence avec les concurrents. Toutefois, pour pouvoir développer son activité et garantir sa pérennité, il faut protéger sa marque….
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Plusieurs raisons peuvent justifier un désaccord entre un employé et son employeur. Et quand l’on se trouve dans une telle situation, il faut saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation des éventuels litiges. Toutefois, cette opération doit répondre à…
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Le droit du travail a évolué au fil du temps, et ces dernières années, cette évolution s’est développée de façon exponentielle en raison de changements considérables dans les domaines politique et économique. Pour cette raison, il est essentiel pour les…
Lire la suiteUn licenciement peut dériver de deux motifs bien distincts : motif économique et motif personnel. Un ajournement pour faute grave s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel au même titre qu’une faute lourde et une faute simple. Mais un licenciement…
Lire la suiteSi vous pensez ne pas faire des heures supplémentaires alors que votre employeur vous oblige, vous pouvez être sanctionné et vous pouvez même être renvoyé de votre travail. Connaître le fonctionnement de ces heures supplémentaires est alors très important. Vous…
Lire la suiteQuand il y a un litige qui ne peut se résoudre à l’amiable entre en travailleur de secteur privé et son employeur. Ces derniers sont les compétents désignés par le code de travail à régler les conflits du travail. Ces…
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