Droit du travail

Conseils juridiques personnalisés : contactez un cabinet d’avocats à Saint-Genis-Pouilly

Besoin de conseils juridiques personnalisés ? Ne cherchez plus, le cabinet d’avocats à Saint-Genis-Pouilly est là pour vous aider. Avec une équipe expérimentée et compétente, ce cabinet se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en matière…

Quelles sont les conditions pour créer une comité CHSCT ?

Le CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail est une institution composée par le dirigeant de l’entreprise et des membres élus qui représentent le personnel. Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés au travail,…

Qu’est ce qu’un démarchage téléphonique abusif ?

Des dizaines de milliers de personnes s’en plaignent chaque année à l’Agence fédérale des réseaux. La publicité téléphonique reste une nuisance quotidienne pour de nombreux consommateurs, et elle est souvent tout bonnement interdite. Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif ? Lorsque vous…

S’informer sur les tarifs des contrôles médicaux professionnels

Suite à des problèmes de santé, les salariés ont le droit de prendre un arrêt maladie. Des faits qui auront sans aucun doute des répercussions sur la bonne marche de la société. Afin de contrôler ce genre de situation, la…

Comment procéder pour faire face à la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est l’abus des pratiques commerciales d’une entreprise à l’encontre de sociétés tierces. L’accumulation de fautes, de dommages et de causalité prouve la concurrence déloyale. Le rapport d’huissier est la preuve la plus courante. Les sanctions judiciaires sont de nature civile et constituent…

Guide pratique pour saisir le conseil des prud’hommes

Plusieurs raisons peuvent justifier un désaccord entre un employé et son employeur. Et quand l’on se trouve dans une telle situation, il faut saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation des éventuels litiges. Toutefois, cette opération doit répondre à…

Pourquoi consulter un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail a évolué au fil du temps, et ces dernières années, cette évolution s’est développée de façon exponentielle en raison de changements considérables dans les domaines politique et économique. Pour cette raison, il est essentiel pour les…

Dois-je me faire assister lors de l’entretien préalable ?

La procédure légale de licenciement, suite à un motif personnel ou à un licenciement économique, doit strictement être précédée d’un entretien préalable. C’est en effet l’un des droits du salarié et que le dirigeant doit respecter car ce sont les…

Mon employeur peut-il utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve contre moi ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance est bien encadrée. De ce fait, il faut demander une autorisation préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) avant toute installation. Cette organisation est la seule garante du respect de la…

Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier ?

De nombreuses femmes enceintes ont peur d’être licenciées à cause de leur état. Elles sont souvent jugées incapables de réaliser les tâches accrues qu’elles doivent assurer au quotidien. En outre, certains employeurs n’hésitent pas à licencier une de leurs employées…