Droit du travail

Quelles sont les conditions pour créer une comité CHSCT ?

Le CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail est une institution composée par le dirigeant de l’entreprise et des membres élus qui représentent le personnel. Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés au travail,…

Lire la suite

Qu’est ce qu’un démarchage téléphonique abusif ?

Des dizaines de milliers de personnes s’en plaignent chaque année à l’Agence fédérale des réseaux. La publicité téléphonique reste une nuisance quotidienne pour de nombreux consommateurs, et elle est souvent tout bonnement interdite.  Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif ? Lorsque vous…

Lire la suite
contrôles médicaux professionnels

S’informer sur les tarifs des contrôles médicaux professionnels

Suite à des problèmes de santé, les salariés ont le droit de prendre un arrêt maladie. Des faits qui auront sans aucun doute des répercussions sur la bonne marche de la société. Afin de contrôler ce genre de situation, la…

Lire la suite
concurrence déloyale

Comment procéder pour faire face à la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est l’abus des pratiques commerciales d’une entreprise à l’encontre de sociétés tierces. L’accumulation de fautes, de dommages et de causalité prouve la concurrence déloyale. Le rapport d’huissier est la preuve la plus courante. Les sanctions judiciaires sont de nature civile et constituent…

Lire la suite
avocat en droit

Comment protéger sa marque et ses produits ?

La création d’une marque est nécessaire pour faire connaître au public ses produits. De plus, elle permet également de faire la différence avec les concurrents. Toutefois, pour pouvoir développer son activité et garantir sa pérennité, il faut protéger sa marque….

Lire la suite
conseil des prud'hommes

Guide pratique pour saisir le conseil des prud’hommes

Plusieurs raisons peuvent justifier un désaccord entre un employé et son employeur. Et quand l’on se trouve dans une telle situation, il faut saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation des éventuels litiges. Toutefois, cette opération doit répondre à…

Lire la suite
avocat

Pourquoi consulter un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail a évolué au fil du temps, et ces dernières années, cette évolution s’est développée de façon exponentielle en raison de changements considérables dans les domaines politique et économique. Pour cette raison, il est essentiel pour les…

Lire la suite

Dois-je me faire assister lors de l’entretien préalable ?

La procédure légale de licenciement, suite à un motif personnel ou à un licenciement économique, doit strictement être précédée d’un entretien préalable. C’est en effet l’un des droits du salarié et que le dirigeant doit respecter car ce sont les…

Lire la suite

Mon employeur peut-il utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve contre moi ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance est bien encadrée. De ce fait, il faut demander une autorisation préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) avant toute installation. Cette organisation est la seule garante du respect de la…

Lire la suite

Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier ?

De nombreuses femmes enceintes ont peur d’être licenciées à cause de leur état. Elles sont souvent jugées incapables de réaliser les tâches accrues qu’elles doivent assurer au quotidien. En outre, certains employeurs n’hésitent pas à licencier une de leurs employées…

Lire la suite