Comment protéger sa marque et ses produits ?

La création d’une marque est nécessaire pour faire connaître au public ses produits. De plus, elle permet également de faire la différence avec les concurrents. Toutefois, pour pouvoir développer son activité et garantir sa pérennité, il faut protéger sa marque. De cette façon, vous éviterez les contrefaçons qui risquent d’affecter votre réputation. Il est important de préciser que le fait d’exploiter une marque pendant plusieurs années ne suffit pas pour justifier sa propriété. Vos concurrents peuvent s’approprier de vos produits si vous n’avez pas effectué préalablement un dépôt auprès de l’INPI ou Institut National de la Protection Industrielle. Qu’il s’agisse d’une propriété artistique, littéraire ou industrielle, cet organisme est la référence pour les particuliers ou entreprises qui désirent protéger leur marque ou produit. Découvrez toutes les informations utiles à connaître à ce sujet.

Pourquoi protéger sa marque ?

La marque est un élément précieux pour toute entreprise. Elle fait partie intégrante de la stratégie commerciale ou industrielle. Il ne faut pas oublier que la marque ou le produit reflète l’image d’une entreprise. C’est pourquoi il faut la protéger coûte que coûte. Dans le cas contraire, vous donnez à vos concurrents l’opportunité de profiter des efforts que vous avez fournis depuis plusieurs années. Ainsi, il ne suffit pas de créer une marque ou un produit pour être protégé juridiquement. Vous devez disposer d’une preuve irréfutable pour faire valoir vos droits en cas d’abus. Il est ainsi plus facile de faire un recours en justice en cas de contrefaçon.

Le principal avantage de protéger sa marque, c’est qu’on dispose le monopole absolu. Ainsi, aucune entreprise ne peut se servir du signe distinctif de votre produit. Ce qui vous donne l’autorisation de poursuivre en justice le fraudeur. Par ailleurs, le dépôt de marque présente également des avantages économiques pour le propriétaire. En effet, il est tout à fait possible de la vendre ou la mettre en location comme n’importe quel autre bien.

Toutefois, pour protéger efficacement sa marque, il est souvent nécessaire de s’adresser à un cabinet droit des marques. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises. Il arrive par exemple que la même marque ait déjà fait l’objet de dépôt auprès de l’INPI. Il est également possible que votre marque ne soit pas en conformité avec la législation. Un avocat spécialiste du droit des marques est ainsi le mieux placé pour vous apporter tous les conseils nécessaires avant le dépôt de la marque.

Quels avantages de recourir à un avocat en droit des marques ?

L’intervention d’un avocat spécialiste du droit des marques est nécessaire pour ceux qui veulent mettre en place une stratégie de marque pertinente. Grâce à sa solide expérience en matière de droit des marques, il est en mesure d’apporter les meilleurs conseils à son client. En cas de litige, il peut vous défendre plus efficacement et vous accompagne dans toutes les démarches administratives à faire auprès de l’INPI. Un avocat en droit des marques à Paris peut aussi intervenir auprès des autres organismes comme EUIPO « Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle » ou OMPI «Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ».

Si vos produits sont victimes de contrefaçon, ce type d’avocat peut aussi vous assister dans le cadre de vos actions auprès des juridictions civiles. Il est important de préciser que la marque doit être protégée dans le pays où vous envisagez de faire l’exploitation. Les missions dévolues à l’avocat spécialiste du droit des marques sont nombreuses. Il vous apporte son assistance ainsi que toutes les recommandations nécessaires lors des différentes démarches pour la mise en valeur ou la protection de votre marque. Il s’occupe par exemple de la recherche d’antériorités ainsi que la rédaction de l’intitulé du produit. Il vous apporte également son aide pour le dépôt de votre marque que ce soit dans le cadre national ou international. Par ailleurs, vous pouvez aussi solliciter ses services pour la rédaction des contrats de licence ou de cession. Il en est de même pour les accords de coexistence. Qu’il s’agisse de gérer des affaires contentieuses ou de mettre en place une stratégie de protection efficace, un cabinet de droit des marques vous sera d’une aide très précieuse.

Comment faire le dépôt de sa marque auprès de l’INPI ?

Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI ne doit jamais s’effectuer à la légère. Il faut une préparation préalable et rigoureuse afin d’éviter un éventuel rejet de la part de l’organisme. Dans un premier temps, il est nécessaire de choisir la classe appropriée. Le but de cette approche est de déterminer avec précision la nature du produit ou service ainsi que son utilité. En outre, il faut également s’assurer que la marque soit disponible. Ce qui signifie qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Votre produit ou marque ne doit en aucun cas être une imitation ou une copie. D’où l’intérêt de la recherche d’antériorité. Avec l’aide d’un avocat en droit des marques à Paris, vous ne risquez pas de vous tromper.

En ce qui concerne le dépôt proprement dit, vous devez payer les droits correspondants. Cette étape doit s’effectuer rapidement, afin d’éviter qu’une autre entreprise s’approprie la marque avant vous. Aujourd’hui, le dépôt peut s’effectuer sur le site officiel de l’INPI. Par la suite, une publication doit être effectuée au BOPI ou Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Que faire après le dépôt de la marque ?

Le dépôt est nécessaire pour avoir une preuve irréfutable de la propriété de la marque en question. Cependant, vous n’êtes jamais à l’abri d’une tentative de fraude. Ainsi, il faut être constamment sur ses gardes pour pouvoir détecter les abus. Cela permet d’éviter que d’autres personnes jouissent des avantages de la marque ou du produit à votre insu. Vous pouvez effectuer vous-même la surveillance en accédant à la base de données disponible sur le site de l’INPI. Néanmoins, il est aussi possible de recourir à une prestation de surveillance. Cela peut concerner aussi bien la marque, un signe distinctif ou un logo de votre entreprise. Pour cela, il y a un forfait à payer périodiquement.

Dans le cas où votre marque a été détournée par un tiers, il ne faut pas hésiter de faire une opposition à l’enregistrement de celle-ci. De cette façon, toute tentative de dépôt sera rejetée immédiatement par l’INPI. Il   est aussi possible d’effectuer une action en nullité, voire même intervenir en justice.

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