Pourquoi recourir à un expert chsct ?

Le CHSCT peut généralement faire appel à des experts lorsque des risques graves sont constatés dans un établissement ou encore lorsqu’un projet important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Les employeurs ne peuvent s’opposer à l’entrée de spécialistes dans l’entreprise. Il lui fournit également les informations dont il a besoin pour mener à bien la mission du CHSCT et le coût de l’expertise est à sa charge. Les employeurs, quant à eux, peuvent contester devant les tribunaux le besoin d’expertise, la nomination d’experts, le coût, l’étendue ou la durée de l’expertise.

Dans quels cas ledit CHSCT peut-il faire appel à l’expertise ?

Lorsque des risques graves sont constatés dans un établissement (qu’ils soient révélés par des accidents du travail, des maladies professionnelles ou professionnelles), le CHSCT peut faire appel à des experts agréés ; en cas de grands projets modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou encore les conditions de travail, notamment du fait de l’outillage cas de déplacements importants des postes de travail dus à des modifications, des changements de produit ou d’organisation du travail, des changements de productivité et des normes, liés ou non à une rémunération du travail, des restructurations et des réductions d’effectif de projets. Le texte distingue les situations dans lesquelles un risque devient réalité, c’est-à-dire la survenance du sinistre, et une situation dans laquelle un risque est simplement potentiel, et un risque se réalise lorsque le sinistre survient et affecte la santé d’un ou plusieurs agents. Le recours à un spécialiste est de nature thérapeutique. Il en est de même des pannes ou dysfonctionnements d’installation qui exposent ou peuvent compromettre l’intégrité physique, la santé ou la vie des employés. Lorsqu’un risque est potentiel, cela couvre toujours les situations qui pourraient causer de graves dommages à l’entreprise. La représentation du personnel est nécessaire.

Procédure à suivre:

Pour la représentation du personnel, les points à ^prendre en compte pour faire appel à l’expertise doivent figurer à l’ordre du jour de la réunion du CHSCT. Au minimum, le risque ou bien le projet à l’étude doit également faire partie de l’ordre de jour de la réunion. De plus, le CHSCT impose le recours à l’expertise par vote lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de l’agence. Le vote se fait à la majorité simple de membres présents à l’assemblée. 

La majorité présente doit être entendue comme la majorité des membres de comité social et économique qui, d’une part, sont présents lors de vote, et d’autre part ont un droit de vote. Par ailleurs, le président de CHSCT ne prend pas part au vote. Il ne prend pas, en effet, part au vote s’il consulte les élus du personnel pour le représentant du personnel, la règle est généralement la même que pour un comité d’entreprise. Une motion précisant le contenu des tâches qui seront confiées aux experts et aux entreprises désignées. Les experts doivent être agréés dans les conditions prévues aux termes du code du travail. Des contacts préliminaires peuvent avoir été établis et utiles pour vérifier la disponibilité des spécialistes.

Contractualisation de la mission:

S’il accepte la mission, il faut que les instances représentatives du personnel remplissent son consentement. Il doit s’engager sur la disponibilité et signifier son acceptation de mission dans le délai légal d’exécution de la mission. Le délégué du personnel peut ensuite analyser les demandes des membres du CHSCT et élaborer un cahier des charges répondant aux besoins exprimés ou découlant de la situation. Généralement, l’intervention d’experts relève d’un ou des 2 domaines : de la santé et de la sécurité des travailleurs ou de l’organisation de travail et de production. Le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs couvre les aspects physiques fondamentaux de l’analyse de situations de travail en termes de nuisance et de pénibilité, et concerne la sécurité, l’hygiène, la prévention de risques professionnels.

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