Publié le : 22 décembre 20204 mins de lecture
De nombreuses femmes enceintes ont peur d’être licenciées à cause de leur état. Elles sont souvent jugées incapables de réaliser les tâches accrues qu’elles doivent assurer au quotidien. En outre, certains employeurs n’hésitent pas à licencier une de leurs employées au motif qu’elle est enceinte, en prétextant une baisse de productivité. Vous êtes enceinte et vous vous demandez si votre employeur peut vous renvoyer ? Voici quelques informations que vous devez connaître.
Un licenciement autorisé en cas de faute grave non liée à l’état de la grossesse
Il existe quelques cas de figure où licencier une employée enceinte est possible. Le dirigeant ou responsable des ressources humaines de l’entreprise peut licencier une employée enceinte si celle-ci a commis une faute grave n’ayant aucun rapport avec sa grossesse. Pour que le licenciement soit accepté par la loi, l’entreprise doit donc prouver que la grossesse de la personne concernée n’en est pas la cause. Elle doit également présenter des dossiers à l’appui pour que le tribunal puisse déterminer si la faute est réellement grave ou non. À noter que les situations sont appréciées au cas par cas.
Un licenciement autorisé en cas de motif étranger à l’état de l’employée enceinte
L’entreprise peut également envisager de licencier une employée enceinte si elle ne peut pas conserver le contrat de travail de la salariée parce que celui-ci arrive notamment à sa fin. Encore une fois, les raisons ne doivent avoir aucun lien avec la grossesse. Si nécessaire, n’hésitez pas à faire appel à un avocat pour faire valoir vos droits. Si votre employé vous renvoie après une réorganisation des services ou pour des motifs économiques, la demande n’est aucunement valable.
Les protections dont bénéficient les salariées enceintes
Le licenciement d’une employée enceinte est strictement interdit par la loi. Les salariées enceintes sont d’ailleurs soumises à un statut de protection renforcée pour éviter ce genre de discrimination. Si un employeur décide de licencier une employée enceinte sans le savoir, il devra la réintégrer aussitôt qu’elle aura présenté un certificat médical attestant son état. Si après la réception de ces documents, l’employeur refuse de la reprendre dans l’équipe, elle bénéficie d’un droit lui permettant de demander une rémunération pour la période couvrant la durée de la grossesse et une autre pour assurer ses besoins jusqu’à la fin du congé de maternité. Elle est également en droit d’avoir les indemnités légales de préavis, celles des congés payés, mais aussi du licenciement. À cela s’ajoutent les dommages et intérêts pour préjudice moral.