Puis-je saisir le Conseil de prud’hommes sans avocat ?

Publié le : 22 décembre 20203 mins de lecture

Quand il y a un litige qui ne peut se résoudre à l’amiable entre en travailleur de secteur privé et son employeur. Ces derniers sont les compétents désignés par le code de travail à régler les conflits du travail. Ces différends doivent être réglés par voie de conciliation et un procès au tribunal de conseil prud’homal en cas d’échec.  

 Le CPH sans avocat

 Le CPH est un tribunal qualifié pour analyser les désaccords existants entre un employeur et son salarié découlant d’un contrat de travail privé. L’origine de ce conflit est souvent le licenciement non justifié. Mais des cas comme le harcèlement, le non-respect de normes d’hygiène ou de sécurité peuvent être également les causes. Toute contestation apparue dans la réalisation du contrat de travail de droit privé est réglée par le conseil de prud’hommes. Un salarié peut se représenter seul devant conseil de prud’hommes sans assistance d’un avocat spécialisé en droit de travail. L’objectif est de lui donner la disposition d’un recours pour se défendre seul. Par conséquent, il est possible pour un salarié de saisir le Conseil de prud’hommes sans avocat.     

Les nécessaires

D’abord, vous devez réunir des preuves à présenter devant les juges. Assemblez tous les éléments relatifs dans le travail tels que votre contrat de travail afin de noter les faits qui mènent aux conflits. Il faut que vous vous rendiez au greffe de Conseil de prud’homme pour remplir un formulaire de saisine. Cette demande peut être réalisée par lettre recommandée, mais avec un accusé de réception du secrétariat-greffe. C’est essentiel de disposer des arguments forts pour se présenter seul devant un Conseil de prud’hommes sans avocat. L’assistance d’une attestation manuscrite par un témoin est indispensable pour avoir plus de chance à gagner. La personne à témoigner peut apparaitre le jour de l’audience.  

Petit conseil

Ce n’est pas facile de se protéger seul devant un tribunal sans être soutenu par un avocat. Il est judicieux de procéder à une petite recherche des règles de droit et la jurisprudence en lien avec votre litige pour augmenter la chance de réussir. Vous ne connaissez pas forcément les termes juridiques que les juges prononcent sans aide d’un avocat. C’est risqué de se confronter seul avec l’avocat de votre employeur qui a l’habitude de ce genre de procès et qui est notamment un professionnel de droit. Ce n’est pas une si bonne option de faire un recours devant un Conseil de prud’hommes sans avocat.  

 

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