CSE : que sont les attributions SSCT ?

La mise en valeur de la sécurité au travail, voilà pour le salarié ce qu’il y a de plus important. Ses intérêts professionnels en dépendent. Le CST veut bien faire comprendre l’enjeu du problème. Il entend confier à la CSSCT, des missions sacrées œuvrant dans cette optique. Le travail de ces commissions est généralement axé autour de l’amélioration des conditions de vie des employés. Il peut également viser la mise en œuvre des projets et la satisfaction des attentes du patronat.

Les attributions consultatives de la CSSCT

La politique sociale d’une entreprise est généralement de veiller à ce que les salariés soient sécurisés du point de vue professionnel. Le règlement met au point donc le CSE ou le comité social et économique pour préserver cette mission. Ce comité délègue un certain nombre de ses objectifs à la CSSCT dénommée commission santé, sécurité et conditions de travail dont la mise en place est facultative. Non seulement les travaux de consultation doivent porter obligatoirement sur le bien-être au travail, mais aussi au respect de l’égalité de l’homme et de la femme. Pour ce qui est des attributions SSCT, toutes les questions liées aux risques d’accident professionnel y sont traitées minutieusement. La commission travaille dans un cadre légal régi par le Code du travail.

Un rôle spécifique : la protection de la santé des travailleurs

Un point crucial constaté au sein des attributions SSCT, c’est principalement la question de santé, de sécurité et des conditions de travail, d’où son appellation. Tout peut fonctionner librement au sein de l’entreprise si ce rôle est assuré dans le respect total de l’intégrité physique de chaque travailleur. Ainsi, si la CSSCT représente le CSE, elle ne peut en aucun cas ester en justice. Les moyens de travail dont elle dispose lui sont fournis avec l’accord de son organe de tutelle. Elle doit axer ses actions sur le respect du code de travail surtout lorsque l’entreprise exploite des installations nucléaires. Par ailleurs, les gisements miniers peuvent être une source de maladie ou d’émanation de produits radioactifs. Ce sont des sites sensibles où les travailleurs doivent suivre un contrôle médical systématique.

Une commission conçue pour traiter des questions psychosociales

Bien entendu, le travail est sujet à de nombreux problèmes professionnels. Si les attributions SSCT sont règlementées par le code de travail, c’est que des risques liés au stress sont permanents. Ils peuvent malmener le comportement des travailleurs et aboutir à des situations encore plus graves. D’autre part, des violences internes sont susceptibles de survenir d’un moment à l’autre. Tous ces problèmes menacent la vie des salariés et des employeurs. Il faut donc trouver des solutions adéquates pour prévenir le malheur. Il est du rôle de la commission de mener une inspection permanente au sein du site pour la sécurité de tout le monde.

Combien y-a-t-il d’élus au sein du comité social et économique ?
Comment s’organisent les réunions du comité social et économique avec l’employeur ?