Combien y-a-t-il d’élus au sein du comité social et économique ?

Avant la création du comité social et économique, les instances qui représentent le personnel d’une entreprise étaient nombreuses. Parmi elles se trouvaient les délégués du personnel, le CE ou le comité CHSCT. Depuis le début de l’année 2020, toutes les entreprises qui possèdent plus de 11 travailleurs doivent avoir une instance singulière qui est le comité social et économique. Le CSE est alors la seule instance qui procèdera à la représentation du personnel. Vous vous posez sans doute la question à propos de la mise en place de ce comité ainsi qu’au nombre délégué syndical CSE élut au sein du comité.

Combien d’élus au CSE ?

Le nombre d’élus est en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Le mandat de ou des élus du CSE dure 4 ans au maximum. À l’intérieur du CSE, vous pouvez citer l’employeur et le délégué syndical CSE. L’employeur peut demander une assistance à trois autres individus. La délégation est composée de titulaires et de leur suppléant. Lors de l’absence du titulaire durant une réunion du comité social économique, il peut être remplacé par son suppléant. Par contre, un suppléant ne peut pas remplacer le titulaire lors d’une réunion plénière en cas d’absence du titulaire. Le nombre de personnes qui vont être élues dépend du nombre de personnels. Si l’entreprise possède 11 à 25 employés, un titulaire sera à élire. Pour une entreprise moins de 50 employés, il faudra élire deux titulaires. Aussi, il faut 4 titulaires pour une entreprise comptant moins de 75 salariés et cela s’incrémente d’un titulaire par tranche de 25 salariés ensuite. Par exemple, pour 150 salariés, il faudra alors 8 titulaires et ainsi de suite. Tout comprendre sur blog.osezvosdroits.com pour ceux qui veulent plus d’informations concernant les élus au CSE.

Le nombre d’heures de délégation

Le délégué syndical CSE utilise les heures de délégation qui varient selon l’envergure de l’entreprise. Aussi, ces heures dépendent alors du nombre d’élus au sein du CSE. Pour une entreprise de plus de 11 et moins de 25 salariés, chaque titulaire peut profiter de 10 heures mensuelles et la délégation possède au total 10 heures par mois. Pour une entreprise moins de 50 salariés, le crédit d’heures de chaque titulaire ne change pas avec 20 heures au total pour la délégation. Pour une entreprise possédant 100 à 200 salariés, 21 par mois est réservé à chaque titulaire. Celle de la délégation totalise 126 heures mensuelles pour une entreprise moins de 125 salariés, 147 heures pour moins de 149 salariés, 168 heures et 189 heures pour une entreprise ayant respectivement moins de 175 et 200 salariés.

L’utilisation de ces heures

Seulement les titulaires peuvent utiliser ces heures. Les suppléants n’ont pas le droit de les utiliser. Vous pouvez cumuler ces heures mensuelles pendant une année. Aussi, la répartition des heures d’un titulaire à un autre est possible. Un mandat d’un élu du CSE se limite à trois pour une société qui possède plus de 50 employés.

 

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