Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ayant 11 salariés depuis un an doivent mettre en place un CSE ou un Comité social et économique. Cette nouvelle instance est instituée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. En cas de non-respect à cette conception, l’entreprise concernée peut être sanctionnée. Mieux vaut connaître toutes les missions du CSE avant de procéder aux élections.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité social et économique ou CSE regroupe l’ensemble des nouvelles instances représentatives du personnel intermédiaire pour entretenir un dialogue social entre l’employeur et les employés. Elle succède aux anciens organismes qui étaient le CHSCT, le CE et les DP. Selon les ordonnances du 22 septembre 2017 appelées ordonnances Macron, la mise en place du CSE est devenue obligatoire pour toutes entreprises qui comptent plus de 11 salariés durant une année. Le non-respect à cette disposition mérite une sanction venant du gouvernement. Désormais, l’employeur doit vite réaliser une nouvelle élection CSE même s’il a déjà mis en ordre les anciennes instances.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le rôle principal du CSE au sein de l’entreprise c’est d’assurer le bien-être des employés. Il possède toutefois plusieurs missions, diversifiées les unes des autres selon l’effectif de l’entreprise. Si ce dernier est compris entre 11 et 49 c'est-à-dire moins de 50 salariés, le CSE a pour but d’exprimer les réclamations collectives et individuelles des collaborateurs. Il a également pour mission de saisir l’inspection du travail en cas de non-respect à la loi et de promouvoir l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la société. Et si ce dernier dispose plus de 50 effectifs, le CSE a pour objectif de garantir l’expression collective des employés, ce qui permet de prendre en compte leurs intérêts. Il doit aussi effectuer une analyse des risques professionnels et des souffrances au travail que les salariés peuvent rencontrer.
Comment remplir ces rôles ?
Pour présenter sa candidature aux élections CSE, le salarié doit avoir 18 ans révolus et au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Ainsi, il ne doit avoir aucun lien familial avec le patron. Une fois élus, les membres composants du CSE bénéficient d’une formation en matière de SSCT tous les 4 ans de mandat afin de remplir leurs missions. Les types de ces formations peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise. Mais elles comprennent généralement la matière de santé, de sécurité et aussi en matière financière et économique.