CSE : quelles sont les entreprises concernées ?

Le Comité Social et Économique ou CSE est une nouvelle instance qui représente les salariés dans une entreprise. La mise en place de ce type de comité dans les entreprises concernées est primordiale afin d’établir un dialogue entre salariés et employeur.

Les entreprises concernées par le CSE

La création du CSE a pour but de créer une même et seule instance qui représente le personnel. Il permet de regrouper les Délégués de Personnel ou DP, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT et le Comité d’Entreprise ou CE. le CSE est nécessaire pour les entreprises d’au moins 11 travailleurs. Ainsi, ils pourront être représentés et avoir les mêmes avantages que les autres entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Pour les sociétés composées de nombreux établissements, le CSE devrait être créé par unité. Cela aide à mieux traiter les questions relatives aux différents sujets sociaux et économiques au sein de l’entreprise. Pour plus de détails, veuillez visiter ce site osezvosdroits.com.

La mise en place du CSE au sein d’une entreprise

Lorsqu’une entreprise atteint le seuil de 11 employés, elle devrait mettre en place un Comité Social et Économique. Les sociétés de moins d’une cinquantaine de salariés sont aussi concernées par le CSE. Pour la mise en place d’un CSE, un employeur devrait organiser des élections et suivre une procédure stricte. D’abord, il devrait avertir les organisations syndicales pour l’élection du CSE. Puis, il les invite à négocier le PAP ou protocole d’accord préélectoral et à préparer les listes de candidats. Après, on organise une réunion de négociation et affiche le PAP. On prépare et affiche les listes électorales. Ensuite, on prépare le matériel pour les élections et on constitue le bureau de vote. Aussi, on devrait installer un bureau de vote et lancer le déroulement de vote. Enfin, on clôture le scrutin, on réalise le dépouillement des bulletins, on établit les procès-verbaux et on affiche les résultats.

Les missions du CSE

Dans une entreprise employant plus de dizaines de salariés, la mise en place du CSE est imposée par le Code du travail. Les missions et les attributions qui lui sont conférées diffèrent selon le nombre de travailleurs de l’entreprise. Pour les entreprises moins de 50 employés, le CSE remplit la fonction des Délégués du Personnel. Il a pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs auprès de l’employeur. Son rôle est aussi d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir la sécurité, la santé. Dans les entreprises plus de 50 travailleurs, le CSE a des fonctions bien plus étendues. En plus d’être le porte-parole des salariés, il applique le règlement de travail. Le CSE réalise des enquêtes concernant les maladies professionnelles ou les accidents de travail. Et pour finir, il assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Combien y-a-t-il d’élus au sein du comité social et économique ?
Comment s’organisent les réunions du comité social et économique avec l’employeur ?